La prévoyance vieillesse en Suisse est structurée selon un système à 3 piliers.

1er pilier – la prévoyance étatique couvre les besoins vitaux des assurés

En principe, une cotisation à l’AVS, à l’AI, aux APG et à l’AC est déduite de chaque salaire versé. L’assurance vieillesse et survivants (AVS) verse une rente à la retraite ou en cas de décès et doit ainsi couvrir les besoins vitaux. L’assurance-invalidité (AI) offre également une couverture des besoins vitauxen cas d’invalidité grâce à des mesures de réadaptation ou des prestations en espèces. Le régime des allocations pour perte de gain (APG) compense une partie de la perte de revenu aux personnes qui effectuent un service militaire, un service civil ou une protection civile. L’APG couvre en outre la perte de salaire en cas de maternité et pendant le congé de paternité. En cas de chômage, l’assurance-chômage (AC) verse 70% du gain assuré pendant deux ans au maximum. Il existe toutefois diverses conditions et exceptions à l’AC dont il faut tenir compte.

La prestation complémentaire (PC) aide à couvrir les frais de vie minimaux lorsque la rente ou le revenu ne suffisent pas. Les PC sont financées par les recettes fiscales de la Confédération, des cantons et des communes (en partie).

Les cotisations à l’AVS (8.7%), à l’AI (1.4%) et aux APG (0.5%) s’élèvent au total à 10.6%. Pour l’AC, la cotisation est de 2.2%. Un taux réduit de 1% est dû sur les parts de revenu supérieures à CHF 148’200 Toutes les cotisations sont payées pour moitié par l’employeur et pour moitié par l’employé.

Le 1er pilier fonctionne selon le système de répartition. Cela signifie que les dépenses courantes du 1er pilier sont couvertes par les recettes courantes.

Les indépendants sont également tenus de cotiser au 1er pilier. Le total est de 10% pour les revenus à partir de CHF 57’400. En dessous, il existe des cotisations échelonnées à partir de 5.371%. En revanche, les indépendants ne sont pas assurés par l’AC contre les conséquences du chômage.

Les personnes n’exerçant pas d’activité lucrative, comme par exemple les étudiants, les rentiers AI ou les retraités anticipés, doivent également verser des cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG. Les conjoints sont exemptés de cette obligation si l’un d’entre eux exerce une activité lucrative au sens de l’AVS et verse des cotisations d’au moins CHF 1’006. Pour les personnes n’exerçant pas d’activité lucrative, la cotisation est calculée en fonction de la fortune et du revenu et s’élève au minimum à CHF 503 par an.

2e pilier – la prévoyance professionnelle permet le maintien du niveau de vie habituel

En Suisse, la prévoyance professionnelle doit être organisée par l’employeur. Pour ce faire, il s’affilie à une caisse de pension. Les grandes entreprises gèrent parfois leurs propres caisses de pension. La caisse de pension gère la fortune de prévoyance et l’investit conformément aux prescriptions légales. Elle est en outre responsable de l’administration et verse les pensions.

Tout salarié dont le revenu soumis à l’AVS est supérieur à CHF 21’510 est obligatoirement affilié au 2e pilier. Entre 17 et 24 ans, il bénéficie d’une couverture en cas de décès et d’invalidité. A partir de 25 ans, des cotisations d’épargne supplémentaires sont versées. La rente est calculée et versée à partir de ces cotisations d’épargne à l’âge de la retraite. Les cotisations d’épargne dépendent de l’âge:

25-34: 7%
35-44: 10%
45-54: 15%
55-64/65: 18%

Comme dans le 1er pilier, les cotisations du 2e pilier doivent être prises en charge au moins pour moitié par l’employeur. Dans le 2e pilier, il y a cependant plus de marge de manœuvre et l’employeur peut prendre en charge plus de 50% des cotisations et ainsi soulager l’employé ou augmenter volontairement les cotisations d’épargne et permettre ainsi aux employés d’obtenir une pension plus élevée.

Fonctionnement du 2e pilier
Le 2e pilier fonctionne dans le cadre d’un système de capitalisation. Chaque employé constitue son propre capital de prévoyance. Certes, la caisse de pension investit les cotisations d’épargne de tous les assurés dans un grand pot et profite ainsi d’économies d’échelle et de coûts. La caisse de pension gère pour chaque assuré son propre patrimoine avec les cotisations d’épargne versées et les intérêts annuels crédités. Les caisses de pension doivent rémunérer le patrimoine à un taux d’intérêt minimum fixé par le Conseil fédéral. Ce taux est actuellement de 1%. Si une caisse de pension obtient des rendements plus élevés, elle peut rémunérer les actifs de prévoyance à un taux d’intérêt plus élevé.

La rente annuelle de la caisse de pension est calculée à partir de la fortune de prévoyance épargnée jusqu’à la retraite à l’aide du taux de conversion. Actuellement, le taux de conversion est de 6.8%. Pour chaque capital vieillesse de CHF 100’000, une rente annuelle de CHF 6’800 est versée. Ce taux de conversion doit être considéré avec prudence. D’une part, il ne s’applique qu’au régime obligatoire de la caisse de pension et, d’autre part, le taux de conversion va baisser à l’avenir. Ceci est la conséquence du fait que nous vivons tous de plus en plus vieux et que les caisses de pension doivent ainsi tenir des engagements de retraite trop élevées. Les interventions politiques correspondantes sur la réforme de la prévoyance vieillesse prévoient des baisses correspondantes des taux de conversion.

Les dispositions légales telles que le taux d’intérêt minimal de 1% ou le taux de conversion de 6.8% se réfèrent toujours aux cotisations obligatoires (LPP obligatoire). Celles-ci s’appliquent aux salaires et aux éléments de salaire jusqu’à CHF 84’600 par an.

Régime obligatoire et régime surobligatoire
Pour les éléments de salaire supérieurs à CHF 84’600, le législateur ne prévoit pas d’obligation et, par conéquent, cette partie surobligatoire offre davantage de liberté dans l’organisation de la prévoyance professionnelle. Les caisses de pension gèrent cela différemment. Il existe une solution dite enveloppante. Dans ce cas, un calcul mixte est effectué à partir de la partie obligatoire et de la partie surobligatoire et des taux moyens correspondants sont appliqués pour le taux d’intérêt minimal et le taux de conversion. Il existe également la solution séparée, dans laquelle deux avoirs de caisse de pension sont gérés pour le régime obligatoire et le régime surobligatoire et pour lesquels des conditions différentes s’appliquent. Dans le régime surobligatoire, il existe également une plus grande flexibilité concernant les cotisations d’épargne, qui peuvent être augmentées jusqu’à 25% maximum. Ce régime surobligatoire est également souvent appelé prévoyance pour les cadres ou plans 1e.

3e pilier – la prévoyance individuelle

L’expérience montre que les 1er et 2e piliers permettent de compter sur des prestations de retraite à hauteur d’environ 60% du dernier salaire. L’idée de base est certes que le niveau de vie habituel puisse être maintenu à partir de ces deux piliers, mais cela n’est guère possible avec 60% du dernier salaire. De plus, il faut s’attendre à ce que cette valeur descende en dessous de 50% au fil du temps. En conséquence, il est important d’utiliser également les possibilités du 3e pilier pour pouvoir maintenir le niveau de vie habituel après la vie professionnelle.

Pilier 3a
Afin de créer une motivation, la prévoyance volontaire dans le cadre du pilier 3a bénéficie d’avantages fiscaux. Ainsi, les versements annuels peuvent être déduits du revenu imposable. De plus, la fortune n’est pas soumise à l’impôt sur la fortune et les intérêts et dividendes ne sont pas imposés avec le revenu. Ces avantages s’accompagnent également de quelques restrictions. Ainsi, les salariés peuvent verser au maximum CHF 6’883 CHF. Pour tous les salariés qui ne sont pas affiliés à une caisse de pension ou pour les indépendants, le plafond est fixé à 20% du revenu net de l’activité, soit CHF 34’416 au maximum. De plus, la fortune de prévoyance peut être retirée au plus tôt 5 ans avant l’âge ordinaire de la retraite. Il existe des exceptions, notamment pour l’acquisition d’un logement à usage personnel, le début d’une activité indépendante ou en cas de départ définitif de la Suisse. Le versement du capital de prévoyance est imposé séparément à un tarif réduit et dépend du canton de résidence et du montant versé.

Pilier 3b
Le pilier 3b regroupe tous les autres efforts d’épargne qui sont librement disponibles. Il s’agit par exemple des comptes d’épargne, des placements en titres, de l’immobilier, des métaux précieux et des assurances-vie.