Ce texte s’applique par analogie aussi aux personnes de sexe féminin et à un pluriel de personnes. Edition juin 2022.
La protection des données revêt une importance particulière pour VIAC. Par la présente déclaration de protection des données, VIAC informe sur la nature, l’étendue et la finalité des données personnelles collectées, utilisées et traitées par VIAC, ainsi que sur les droits de la personne concernée. L’étendue du traitement des données personnelles par VIAC dépend essentiellement des produits achetés par la personne concernée et de la prestation de service convenue.
Dans le cadre des relations commerciales avec des clients ou des clients potentiels (« clients ») et des personnes physiques ou morales liées au client, les données traitées sont celles que VIAC reçoit de la personne concernée (p. ex. clients, collaborateurs, candidats). VIAC reçoit également des données de prestataires de services (p. ex. renseignements sur le crédit, World-Check), de registres publics (p. ex. registre du commerce, Feuille officielle suisse du commerce) ou d’autorités (p. ex. casier judiciaire). Sont notamment considérées comme des personnes physiques ou morales liées: tout mandataire, signataire autorisé, ayant droit économique, détenteur du contrôle, bénéficiaire d’une opération de paiement déterminée ou toute autre personne physique ou morale ayant une relation avec le client qui est pertinente pour la relation d’affaires entre le client et VIAC.
Les catégories de données personnelles traitées par VIAC comprennent les informations personnelles (par ex. informations sur le nom, informations sur la naissance, état civil, adresse, intérêts personnels, informations familiales, coordonnées (téléphone ou adresse e-mail), informations financières / données de transaction (par ex. produits conclus, poursuites, renseignements commerciaux, revenus, engagements, patrimoine, rating, connaissances et expérience), informations fiscales (par ex. résidence fiscale, statut américain), informations professionnelles (par ex. type d’emploi, position professionnelle, formation, , profession, perspectives / objectifs professionnels / formations continues), données lors de l’utilisation du site Internet (par ex. adresse IP, cookies) ainsi que d’autres informations (procurations, relations CRM, relations réglementaires, log-file).
Il est possible que d’autres données que celles mentionnées ci-dessus soient traitées lors de la conclusion d’un service ou d’un produit particulier. Il peut s’agir par exemple de: données relatives aux commandes, ordres de paiement, chiffres d’affaires, données relatives aux prélèvements automatiques, données documentaires, connaissances et expériences en matière d’investissement en valeurs mobilières, comportement d’investissement, stratégie d’investissement, bilans et autres données commerciales, fiches de paie, documents fiscaux, garanties acceptées.
VIAC ne collecte, n’enregistre et ne traite que les données personnelles qui sont nécessaires à la réalisation d’un objectif précis. Les données personnelles sont notamment traitées pour les finalités suivantes:
VIAC traite les données personnelles en tenant compte notamment de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD). Ce faisant, VIAC vérifie, lors du traitement des données personnelles, que celles-ci sont traitées de manière légale ainsi que conformément au principe de la bonne foi et de la proportionnalité. Les données ne sont traitées que de la manière indiquée lors de leur collecte, de la manière reconnaissable pour la personne concernée ou de la manière prévue par une loi. VIAC ne traite pas les données personnelles de manière cachée ou secrète, à moins qu’une loi ne le prévoie. Les données personnelles ne sont collectées par VIAC que dans un but précis et identifiable par la personne concernée. VIAC s’assure par des mesures appropriées que les données personnelles traitées sont exactes. S’il s’avère que les données personnelles sont incorrectes ou incomplètes, VIAC les rectifiera, les effacera ou les supprimera, sauf si une loi ou des dispositions réglementaires l’interdisent.
Si nécessaire, VIAC traite les données personnelles sur la base des motifs suivants:
VIAC traite des données personnelles pour l’initiation ou la conclusion d’un contrat, pour l’exécution des obligations découlant d’un contrat (p. ex. conseil, tenue de compte, gestion de fortune ou exécution de transactions), pour l’analyse du comportement du client (y compris le profilage), pour des mesures visant à améliorer les produits et les services ou pour le marketing direct.
VIAC a en outre des intérêts privés légitimes à traiter des données personnelles:
VIAC est tenue de traiter des données personnelles en vertu de différentes bases légales. Il s’agit notamment d’obligations prudentielles (p. ex. LFINMA, LB, FIDLEG, Circ. FINMA); d’obligations légales visant à prévenir le blanchiment d’argent ou à lutter contre la fraude (p. ex. CDB, LBA) ainsi que de lois fiscales (p. ex. loi FATCA, loi AIA) et d’obligations d’archivage.
Dans la mesure où un consentement est nécessaire pour le traitement des données personnelles, VIAC le recueille auprès de la personne concernée. Le consentement donné peut être révoqué à tout moment. Une telle révocation ne déploie ses effets qu’à partir du moment où elle parvient au VIAC et n’affecte pas la légalité du traitement des données personnelles jusqu’à la révocation. Il peut y avoir des raisons (p. ex. en vertu d’une loi) qui rendent nécessaire le traitement des données personnelles malgré la révocation.
VIAC traite et conserve les données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre le but pour lequel les données personnelles ont été collectées ou pour remplir les obligations contractuelles, légales ou réglementaires. En règle générale, c’est 10 ans après la fin de la relation commerciale.
Si les données personnelles ne peuvent pas être effacées, des mesures techniques et organisationnelles sont prises pour garantir que
Il existe un droit d’accès, de rectification, de restitution des données, de transmission des données, d’effacement ainsi que d’opposition aux données personnelles collectées, dans la mesure où aucune obligation contractuelle ou légale ne s’y oppose. En outre, la personne concernée peut demander qu’un certain traitement de données soit interdit ou qu’une certaine communication de données personnelles à des tiers soit interdite.
Les données personnelles ne sont traitées que par les personnes au sein de VIAC qui en ont besoin pour remplir leurs obligations contractuelles ou légales. Si cela s’avère nécessaire, les prestataires de services (p. ex. partenaires d’externalisation) et les tiers ont également accès aux données. Le secret bancaire et les autres dispositions légales sont alors respectés.
Les prestataires de services et les tiers en tant que destinataires de données personnelles peuvent être par ex:
Si des données sont communiquées à l’étranger, la VIAC doit indiquer l’État ou l’organe international et, le cas échéant, les garanties prévues à l’article 16, 2e alinéa, LPD ou l’application d’une exception prévue à l’article 17 LPD.
En principe, il n’y a pas de transmission de données à l’étranger. Si des données personnelles devaient être transmises à l’étranger, cela se ferait dans le respect des dispositions légales prescrites et lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat (p. ex. obligations de déclaration fiscale). Si nous faisons appel à des prestataires de services à l’étranger, nous les obligeons à respecter le secret bancaire et la loi sur la protection des données.
Dans certains cas, VIAC traite automatiquement les données personnelles afin d’évaluer des aspects personnels (profilage). Cela peut par exemple se produire dans les cas suivants:
VIAC se réserve le droit de traiter à l’avenir les données personnelles de manière automatisée afin d’établir des profils de clients, de prédire des évolutions ainsi que d’identifier des caractéristiques et des traits personnels en rapport avec la personne concernée (profilage). VIAC peut par exemple utiliser les profils de clients créés pour mettre à disposition du client des offres et des informations. Si la personne concernée est un client de VIAC, elle consent par la présente à un traitement des données dans ce contexte.
La protection des données personnelles est une priorité absolue chez VIAC. Les données personnelles peuvent être soumises au secret professionnel conformément à l’art. 86 LPP et/ou au secret bancaire. Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et protégées contre l’accès de tiers non autorisés. Les personnes qui ne sont pas soumises à une obligation de secret n’ont en principe pas accès aux données personnelles collectées. De même, VIAC s’assure que les destinataires des données personnelles respectent les dispositions applicables en matière de protection des données.
Le responsable du traitement des données personnelles est:
VIAC
Innere Margarethenstrasse 2, 4051 Bâle
0800 80 40 40
info@viac.ch
Les informations suivantes expliquent comment VIAC traite les données à l’occasion de sa présence sur Internet.
Le site web de VIAC peut être utilisé sans enregistrement et donc sans transmission de données personnelles. Les données personnelles ne sont traitées par VIAC que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des prestations et produits proposés.
Il n’y a pas de collecte automatique de données personnelles – à l’exception de l’adresse IP – pour l’obtention des prestations proposées. Si des données personnelles sont collectées, elles doivent être indiquées par la personne concernée elle-même. C’est par exemple le cas lors de l’utilisation du formulaire de contact.
Afin de rendre la visite du site web attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, des cookies sont utilisés sur le site web. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont déposés sur le terminal de l’utilisateur. Certains des cookies utilisés sont supprimés à la fin de la session de navigation, c’est-à-dire après la fermeture du navigateur (cookies de session). D’autres cookies restent sur le terminal et permettent au navigateur de reconnaître l’utilisateur lors de sa prochaine visite (cookies persistants). Si des cookies sont installés, ils collectent et traitent dans une mesure individuelle certaines informations sur l’utilisateur, telles que les données de navigation et de localisation ainsi que les valeurs d’adresse IP. Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une durée prédéfinie, qui peut varier selon le cookie.
Si les cookies enregistrés sur l’appareil doivent être limités ou bloqués, cela peut se faire via les paramètres du navigateur. Des informations à ce sujet peuvent être consultées dans la fonction d’aide du navigateur. Si les cookies sont désactivés, toutes les fonctions du site web de la banque ne seront éventuellement plus disponibles.
Le site web de VIAC utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc (Google). Google Analytics utilise des cookies, c’est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui permettent d’analyser l’utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant l’utilisation du site web (y compris l’adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Toutefois, si l’anonymisation de l’IP est activée sur le site, l’adresse IP sera préalablement abrégée par Google dans les États membres de l’Union européenne (UE) ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE). Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée.
Google utilisera cette information dans le but d’évaluer l’utilisation du site Web de VIAC, de compiler des rapports sur l’activité du site Web pour les opérateurs de site Web et de fournir d’autres services liés à l’activité du site Web et à l’utilisation d’Internet. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers, dans la mesure où cela est prescrit par la loi ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n’associera pas l’adresse IP à d’autres données de Google. De plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données sont disponibles sur les sites http://www.google.com/analytics/terms/de.html et https://www.google.de/intl/de/policies/. VIAC attire l’attention sur le fait que sur ce site Internet, Google Analytics a été complété par le code « AnonymizeIP » afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP (ce que l’on appelle le masquage IP).
En utilisant le site web de VIAC, l’utilisateur accepte que les données collectées soient traitées par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus.
VIAC a intégré des composants de YouTube sur son site web. YouTube est un portail vidéo sur Internet qui permet aux utilisateurs de télécharger et de publier gratuitement des clips vidéo sur le portail, ainsi que de les visionner, de les évaluer et de les commenter. YouTube permet la publication de tous les types de vidéos, ce qui signifie que des clips musicaux complets, des bandes-annonces, des films et des émissions de télévision ou des vidéos créées par les utilisateurs eux-mêmes peuvent être consultés sur le portail internet.
La société d’exploitation de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.
Chaque fois que vous consultez l’une des pages de ce site Web, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Internet est automatiquement invité par le composant YouTube concerné à télécharger une représentation du composant YouTube correspondant de YouTube. De plus amples informations sur YouTube peuvent être consultées sur www.youtube.com/yt/about/de/. Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube et Google sont informés de la sous-page concrète du site web qui est visitée.
Dans la mesure où un utilisateur est simultanément connecté à YouTube, YouTube reconnaît, lors de l’appel d’une sous-page contenant une vidéo YouTube, quelle sous-page concrète du site web de VIAC l’utilisateur visite. YouTube et Google collectent ces informations et les attribuent au compte YouTube de l’utilisateur. Si l’utilisateur ne souhaite pas que ces informations soient transmises à YouTube et Google, il peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant de consulter le site web de VIAC.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité publiée par YouTube, qui peut être consultée à l’adresse www.google.de/intl/de/policies/privacy/www.google.de/intl/de/policies/privacy/.
VIAC a intégré un pixel Facebook sur son site web. Le pixel Facebook permet aux commerçants qui diffusent des annonces sur Facebook d’analyser et d’évaluer le comportement des utilisateurs après avoir cliqué sur une annonce publicitaire Facebook et après avoir été redirigés vers la page cible.
Grâce à une analyse continue, il est ainsi possible d’une part d’obtenir des statistiques précises sur le succès d’une annonce publicitaire et d’autre part de catégoriser les groupes d’intéressés en fonction des actions d’utilisation effectuées sur la page cible. Grâce à un échange de données constant entre la page cible et Facebook, l’annonceur est finalement en mesure de cibler les groupes d’intéressés sur Facebook avec une publicité adaptée.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de données publiée par Facebook, disponible sur www.facebook.com/policy.php/.
VIAC a intégré un SDK de Sentry dans son application. Sentry est un logiciel de surveillance des erreurs de l’application VIAC. Il permet de détecter, de suivre et d’évaluer les erreurs (bugs) et les crashs dans le code source VIAC. Grâce à Sentry, les données d’événements de l’application VIAC sont collectées et envoyées à Sentry afin que ce dernier puisse fournir des rapports d’erreurs et de performances. Des informations sur le matériel (navigateur et sa version, appareil (par ex. iPhone) et sa version logicielle ainsi que des identifiants personnels (IP et ID utilisateur) sont enregistrés. Outre le suivi des erreurs, un suivi des performances est utilisé pour analyser les temps de chargement de sous-pages spécifiques de l’application VIAC et identifier ainsi les potentiels d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Sentry n’a pas pour effet d’inclure de la publicité dans l’application. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique publiée par Sentry, disponible sur https://sentry.io/privacy/.
Dans le produit « VIAC Life », les clients peuvent souscrire des couvertures de risque en cas de décès ou d’invalidité et les payer par carte de crédit. Le fournisseur suisse de services de paiement (PSP) Datatrans AG est utilisé pour le paiement. Dans ce contexte, nous transmettons les informations relatives aux cartes de crédit via Datatrans AG à l’émetteur de ta carte de crédit ainsi qu’à l’acquéreur de la carte de crédit. Lors du paiement par carte de crédit, seules les informations absolument nécessaires au traitement du paiement sont demandées. La base juridique de la transmission des données est l’exécution d’un contrat selon l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD. En ce qui concerne le traitement des informations de carte de crédit par des tiers, nous renvoyons également aux conditions générales et à la déclaration de protection des données de l’émetteur de la carte de crédit.
Les informations relatives à la protection des données chez Datatrans figurent dans les dispositions relatives à la protection des données publiées par Datatrans, qui peuvent être consultées à l’adresse https://www.datatrans.ch/de/datenschutzbestimmungen/.
Dans le but de gérer les clients et surtout de garantir une assistance aussi rapide que possible pour une expérience d’utilisation optimale, nous utilisons le service Intercom de la société Intercom Inc. (55 2nd Street, 4th Floor, San Francisco, CA 94105, USA) pour l’envoi de messages par Live Chat.
Intercom n’utilise les données des utilisateurs que pour le traitement technique des demandes et ne les transmet pas à des tiers. Pour l’utilisation d’Intercom, une utilisation sous pseudonyme est possible. Au cours du traitement des demandes de service, il peut s’avérer nécessaire de collecter d’autres données que vous avez fournies. L’utilisation d’Intercom est facultative et sert à améliorer et à accélérer notre service aux clients et aux utilisateurs.
Si les utilisateurs ne sont pas d’accord avec la collecte et le stockage de données dans le système externe d’Intercom, nous leur proposons d’autres moyens de contact pour soumettre leurs demandes de service par e-mail, téléphone ou courrier.
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles par Intercom, veuillez consulter la déclaration de confidentialité du service: https://www.intercom.com/legal/privacy
VIAC se réserve le droit d’adapter à tout moment la déclaration de protection des données en respectant les dispositions légales relatives à la protection des données. La version actuelle de la présente déclaration de confidentialité est disponible sur le site web de VIAC.