La présente déclaration s’applique indifféremment aux femmes, aux hommes et aux groupes de personnes.
La Fondation de prévoyance Terzo de la Banque WIR (ci-après: la «Fondation») accorde une importance particulière à la protection des données. A travers la présente déclaration de protection des données, elle précise la nature, l’étendue et la finalité des données personnelles collectées, utilisées et traitées, ainsi que les droits des personnes concernées. Le périmètre des données traitées dépend essentiellement du contrat de prévoyance individuelle, du règlement de prévoyance afférent, des prestations de prévoyance fournies à la personne bénéficiaire, du type de prestation convenue ainsi que des obligations légales ou réglementaires en matière de collecte et de traitement des données personnelles.
La Fondation collecte les données que lui communiquent les personnes concernées (p. ex. clients, prospects, tiers liés aux clients). Elle collecte aussi les données provenant d’autres institutions de prévoyance ou de libre passage, de prestataires (p. ex. gestionnaires de bases de données), des registres publics ou des autorités (p. ex. caisses de compensation, tribunaux, autorités fiscales), et dont elle a besoin pour ses prestations ainsi que pour ses obligations légales et réglementaires.
Sont réputées tiers liés au client notamment les personnes suivantes:
Dans la mesure où les données de tiers ou concernant des tiers lui sont communiquées, la Fondation admet par principe le pouvoir ou le consentement des personnes concernées ainsi que l’exactitude de ces données.
La Fondation distingue les différentes catégories de données suivantes: données personnelles (p. ex. noms, sexe, date et lieu de naissance, état civil, adresse, nationalité, relations familiales, signatures, données des papiers d’identité, coordonnées (numéro de téléphone, adresse courriel), données de transaction, situation financière, objectifs de placement, siège fiscal, statut US, situation professionnelle, données liées à l’utilisation du site web de la Fondation (p. ex. adresse IP, cookies), autres informations concernant les procurations, relations personnelles, relations réglementaires, journaux log). Durant le délai légal de conservation, la Fondation peut conserver les données antérieures aux données actuelles.
Il est possible que la conclusion de certains produits de prévoyance (p. ex. VIAC) nécessite le traitement d’autres données que les données susmentionnées, p. ex. les données concernant les ordres, les paiements, les débits, la documentation, le comportement d’investisseur, la stratégie de placement et les données professionnelles.
Les données personnelles qualifiées de données sensibles par la loi méritent une protection particulière (p. ex. les données médicales). La Fondation peut être amenée à traiter des données sensibles lorsqu’il s’agit:
La Fondation collecte et traite uniquement les données personnelles requises à des fins bien précises, notamment:
La Fondation traite les données personnelles en tenant compte notamment de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et de l’ordonnance sur la protection des données (OPDo). Elle vérifie que le traitement des données personnelles s’effectue de manière conforme à la loi, en respectant les principes de bonne foi et de proportionnalité. Les données sont traitées exclusivement selon les modalités indiquées lors de leur collecte, de manière reconnaissable pour la personne concernée ou selon des modalités fixées par la loi. La Fondation ne traite en aucun cas les données personnelles de manière cachée ou secrète, à moins que la loi ne l’exige. Elle collecte les données personnelles uniquement à des fins bien précises, identifiables par la personne concernée. La Fondation prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, compte tenu de l’état de la technique et des coûts de mise en œuvre, pour s’assurer que les données personnelles:
S’il s’avère que des données personnelles sont incorrectes ou incomplètes, la Fondation les rectifie, les efface ou les supprime, à moins que la loi ou des dispositions réglementaires l’interdisent.
La Fondation traite les données personnelles strictement nécessaires selon les bases suivantes:
La Fondation est tenue de traiter des données personnelles en vertu de différentes bases légales et réglementaires, à savoir notamment:
Le contrat de prévoyance individuelle et le règlement de prévoyance afférent définissent le périmètre des éléments contractuels soumis au consentement. Si un cas singulier nécessite un consentement exprès pour le traitement particulier des données personnelles, la Fondation en fait la demande à la personne concernée. Le consentement accordé peut être révoqué en tout temps. La révocation déploie ses effets seulement à partir de sa réception par la Fondation. Elle n’affecte pas la légalité du traitement des données personnelles jusqu’à sa réception. Certains motifs (p. ex. légaux) peuvent nécessiter le traitement des données personnelles par-delà la révocation. Elle peut conduire à la limitation de certaines prestations, voire à la révocation des services de prévoyance par la Fondation.
La Fondation traite les données personnelles pour préparer ou pour conclure des services de prévoyance (p. ex. gestion d’un compte de prévoyance/de dépôt, exécution des ordres et des transactions), pour analyser le comportement du client, pour améliorer ses produits et ses prestations ou pour atteindre ses objectifs marketing.
La Fondation traite également les données personnelles lorsque des intérêts privés légitimes le justifient, à savoir:
La Fondation traite et conserve les données personnelles aussi longtemps qu’il faut pour remplir les objectifs ou les obligations contractuelles ou légales pour lesquels ces données ont été collectées. En règle générale, la durée d’archivage est de 10 ans après la fin des services de prévoyance (cf. art. 27j OPP 2).
Si des données personnelles ne peuvent pas être effacées, la Fondation prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour:
Pour autant qu’aucune obligation légale ne s’y oppose, les personnes concernées ont le droit:
Les modalités concernant l’exercice des droits précités et des obligations de la Fondation, p. ex. la forme orale ou écrite, doivent être fixées d’un commun accord entre la personne concernée et la Fondation. Si les démarches nécessaires pour fournir les renseignements, l’extrait ou la transmission des données personnelles représentent un effort disproportionné, la Fondation peut demander une participation financière jusqu’à concurrence de CHF 300 maximum.
En vertu du contrat de prévoyance et du règlement de prévoyance afférant, les données personnelles sont destinées exclusivement aux personnes qui les traitent pour remplir les obligations contractuelles ou légales. L’accès aux données est accordé si nécessaire à des prestataires ou à des tiers (p. ex. en cas d’externalisation).
Font partie des destinataires des données personnelles notamment les prestataires et les tiers suivants:
En règle générale, les données personnelles ne sont pas transmises à l’étranger. Dans le cas où une telle transmission s’avère néanmoins nécessaire, elle a lieu en respectant les prescriptions légales et uniquement dans les cas où elle est nécessaire pour remplir le contrat (p. ex. pour exécuter des transactions internationales ou pour réaliser des ordres aux bourses étrangères). Les intermédiaires mandatés à l’étranger sont tenus de respecter le secret professionnel (art. 86 LPP) et la loi sur la protection des données.
En règle générale, la Fondation ne recourt pas à la décision individuelle automatisée pour légitimer et fournir des services de prévoyance. Si la Fondation devait recourir à ce type de procédé dans des cas particuliers, les clients en seraient informés spécialement, dans la mesure où la loi le prescrit.
La Fondation accorde une priorité absolue à la protection des données personnelles du client. Celles-ci sont soumises au secret professionnel (art. 86 LPP). Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et protégées contre tout accès de tiers non autorisés. Les personnes qui ne sont pas soumises à l’obligation de garder le secret professionnel n’ont par principe pas accès aux données personnelles collectées. De même, la Fondation s’assure que les destinataires des données personnelles respectent les dispositions applicables en matière de protection des données.
La Fondation n’a pas de site web à son nom. Elle utilise les sites web et les applications (p. ex. app VIAC) de la Banque WIR soc. coopérative (www.wir.ch et www.viac.ch). Ces sites web peuvent être consultés sans inscription et par conséquent sans transmettre de données personnelles. A l‘exception de l‘adresse IP, aucune donnée personnelle n’est collectée automatiquement pour l’utilisation des prestations proposées. S’il s’avère nécessaire de collecter des données personnelles, la personne concernée est appelée à les communiquer (p. ex. à travers un formulaire de contact). Les sites web précités utilisent des cookies, des outils analytiques (p. ex. Google Analytics) et des boutons d’accès aux réseaux sociaux (p. ex. Facebook, X (anciennement Twitter), LinkedIn, etc.). Les dispositions concernant la nature, l’utilisation et le traitement éventuel des données à travers les outils utilisés sont détaillées dans les déclarations de protection des données de la Banque WIR soc. coopérative (https://www.wir.ch/de/produkte-loesungen/privatkunden/vorsorgen/3-saeule/terzo) et de VIAC SA (https://viac.ch/datenschutz-einsatz-von-analysetools/).
La Fondation se réserve le droit d’adapter en tout temps la présente déclaration de protection des données, compte tenu des dispositions légales en matière de protection des données. La version en vigueur de la déclaration de protection des données est publiée aux adresses suivantes: https://www.wir.ch/fileadmin/user_upload/Dokumente/Formulare/datenschutzerklärung.pdf et https://www.viac.ch/datenschutz.
La Fondation est responsable du traitement des données personnelles. Les demandes ayant trait à la protection des données seront adressées à:
Fondation de prévoyance Terzo de la Banque WIR
Conseiller à la protection des données
Auberg 1
4002 Bâle
datenschutzberater@wir.ch
Bâle, 19.06.2023