Lorsque la personne assurée quitte l’institution de prévoyance du 2e pilier, elle a droit à une prestation de sortie (prestation de libre passage) conformément à la loi sur le libre passage, pour autant qu’aucun cas de prévoyance ne soit survenu. Le cas le plus fréquent est un changement d’emploi. Dans ce cas, la prestation de libre passage est directement transférée dans la nouvelle caisse de pension. Dans les cas suivants, il n’y a pas de transfert direct dans une nouvelle caisse de pension et la personne assurée doit s’affilier à une fondation de libre passage:

  • Séjour prolongé à l’étranger
  • Chômage
  • Formation continue (à plein temps)
  • Maternité
  • Réduction du taux d’occupation (le salaire annuel passe en dessous du seuil d’entrée LPP de CHF 21’510)
  • Cessation de l’activité professionnelle avant l’âge de la retraite
  • Changement d’emploi avec une interruption prolongée (congé sabbatique/pause)
  • En cas de divorce

Les prestations de libre passage peuvent être investies dans le cadre des dispositions légales. Contrairement à la caisse de pension, chacun supporte l’intégralité du risque de placement. Il n’y a pas de taux d’intérêt minimum pour les fonds de libre passage, en revanche, le rendement positif reste entièrement à la charge du preneur de prévoyance.

Dans le cadre d’un cas de libre passage, les couvertures de risque contre le décès et l’invalidité accordées à une personne assurée dans le cadre de son affiliation à une caisse de pension s’éteignent également. Seul le droit au versement du capital subsiste. Pour les jeunes et les familles, cela peut rapidement conduire à des problèmes existentiels. C’est pourquoi il convient d’examiner si des assurances de risque sont nécessaires en cas de libre passage, afin que la couverture d’assurance reste garantie.

Résiliation à partir de 58 ans

Il n’est plus possible non plus de percevoir une rente à vie. Au moment de la retraite, le capital de libre passage est versé et le preneur de prévoyance doit répartir lui-même son argent pour le reste de sa vie. Depuis 2021, il existe un changement important pour tous les salariés âgés de 58 ans et plus. Si un salarié âgé de 58 ans ou plus est licencié par son employeur, il a la possibilité de rester affilié à la caisse de pension de son employeur. Cela lui confère les mêmes droits en matière de rémunération, de taux de conversion et de pension que s’il était encore assuré en tant que salarié. Le maintien doit être demandé par écrit à la caisse de pension avant la fin du délai de préavis. Le preneur de prévoyance est tenu de payer les cotisations de risque pour la protection contre le décès et l’invalidité. C’est le preneur de prévoyance qui décide si les cotisations d’épargne doivent continuer à être versées. Comme le preneur de prévoyance doit verser les cotisations d’épargne de l’employeur et de l’employé, il faut clarifier au préalable avec la caisse de pension les montants concrets qui doivent être versés. Si le preneur de prévoyance reste dans la caisse de pension pendant plus de deux ans après le licenciement, un versement en capital n’est plus possible et les prestations de vieillesse sont versées exclusivement sous forme de rente. Un versement anticipé ou une mise en gage pour la propriété du logement ne sont plus possibles non plus. Il convient de tenir compte des éventuelles divergences du règlement de la caisse de pension concernée.

Conseil en cas d’interruption de travail de 6 mois maximum

En règle générale, la prestation de libre passage peut être conservée par la caisse de pension pendant 6 mois après la sortie de l’entreprise. Pendant cette période, le capital est rémunéré au taux d’intérêt minimal. Cette solution est particulièrement adaptée si l’interruption ne dure pas plus de 6 mois. Aucune fondation de libre passage n’offre un taux d’intérêt aussi élevé que le taux d’intérêt minimal de la caisse de pension, qui est actuellement de 1% (Régime obligatoire). En outre, il n’est pas recommandé d’investir la prestation de libre passage dans des titres pendant quelques mois, car les risques de fluctuation sont beaucoup trop importants. Une fois les 6 mois écoulés, la ligne de libre passage doit être transférée dans une caisse de pension ou une fondation de libre passage. Dans le cas contraire, la caisse de pension transférera la prestation de libre passage à l’institution supplétive LPP.

Splitting des prestations de libre passage

Lors du versement d’une prestation de libre passage de la caisse de pension, il faut également tenir compte d’un éventuel splitting. En effet, un splitting entre plusieurs relations de libre passage n’est possible qu’au moment du versement des fonds de la caisse de pension. Par la suite, une relation de libre passage ne peut plus être répartie sur plusieurs relations de libre passage.

S’il est clair qu’aucun nouveau contrat de travail ne sera conclu et que la prestation de libre passage sera retirée ultérieurement sous forme de capital, le patrimoine peut être versé une seule fois sur deux fondations de libre passage différentes lors du versement de la caisse de pension. Cela présente l’avantage de pouvoir répartir le prélèvement à la retraite sur différentes années, ce qui permet de briser la progression fiscale et d’économiser des impôts.

Avantage avec VIAC

VIAC offre la possibilité d’investir les prestations de libre passage de manière efficace et économique. La principale caractéristique distinctive est la segmentation de la prestation de libre passage entre le régime obligatoire et le régime surobligatoire. Cela présente l’avantage de pouvoir choisir des stratégies de placement différentes pour les deux segments. En outre, il est possible de choisir une stratégie d’actions pure pour le segment surobligatoire, ce qui n’est pas possible dans le segment obligatoire ou lorsque les deux segments sont mélangés. Un avantage clair de VIAC est en outre que dans les stratégies de base VIAC, on n’investit pas dans des obligations dans l’environnement actuel de taux bas, car le rendement après frais est souvent négatif et les risques de variation des taux encourus ne sont pas (ou trop peu) indemnisés. Dans les stratégies de base VIAC, la part d’obligations est remplacée par une part de liquidités sans frais. Ainsi, tu n’es pas exposé à des risques inutiles de variation des taux d’intérêt et, chez VIAC, tu ne paies pas de frais de gestion sur la partie cash, ce qui réduit d’autant tes coûts totaux.