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Dans quels cas les frontaliers peuvent-ils cotiser au pilier 3a?


Frontaliers ayant leur résidence principale en Allemagne

Il convient tout d’abord de faire la distinction entre les véritables frontaliers et les résidents hebdomadaires en Suisse, conformément à la convention de double imposition entre la Suisse et l’Allemagne. Les vrais frontaliers retournent généralement tous les jours à leur résidence principale en Allemagne (max. 60 jours de travail par an sans retour à la residence principale). Les résidents hebdomadaires, en revanche, ne retournent à leur résidence principale en Allemagne que le week-end (plus de 60 jours ouvrables par an sans retour à la résidence principale).

Le revenu du travail en Suisse des véritables frontaliers est soumis aux cotisations de l’AVS et permet donc, en principe, un versement dans le pilier 3a. Étant donné que ces versements ne peuvent être déduits fiscalement ni en Suisse (impôt à la source de 4,5%) ni en Allemagne, le versement dans le pilier 3a n’a aucun sens pour les vrais frontaliers.

Les résidents hebdomadaires perçoivent un revenu soumis aux cotisations de l’AVS et peuvent effectuer des versements dans le pilier 3a. Selon la convention de double imposition, le droit d’imposer ces revenus appartient entièrement à la Suisse. En raison de la résidence principale en Allemagne, les revenus sont directement soumis à l’impôt ordinaire à la source. Pour que les versements du pilier 3a puissent être revendiqués à des fins fiscales en Suisse, une évaluation ordinaire ultérieure est nécessaire. Cette demande est soumise à des conditions et n’est donc pas approuvée dans tous les cas. Nous vous conseillons donc de clarifier cette question au préalable avec un conseiller fiscal.

Frontaliers ayant leur résidence principale en Italie

L’accord du 23 décembre 2020 entre la Suisse et l’Italie redéfinit la signification du statut de frontalier. Les frontaliers sont définis comme des travailleurs qui résident dans une commune située dans un rayon de 20 km de la frontière, qui travaillent dans la zone frontalière et qui rentrent tous les jours à la maison. Un non-retour pour des raisons professionnelles pendant 45 jours par année civile est autorisé. Les frontaliers qui deviennent frontaliers après l’entrée en vigueur de cet accord (appelés « nouveaux frontaliers ») sont imposés à la source en Suisse à 80%. Ils sont en outre soumis à l’imposition ordinaire en Italie, cette dernière évitant une éventuelle double imposition.

Les frontaliers qui travaillaient déjà dans les cantons des Grisons, du Tessin ou du Valais avant l’entrée en vigueur du nouvel accord restent soumis à l’imposition exclusive en Suisse. Il convient de noter que la définition du frontalier du nouvel accord s’applique également aux frontaliers existants. Les cantons reversent environ 40% des rentrées fiscales aux communes de résidence des frontaliers jusqu’en 2033 inclus.

Un versement dans le pilier 3a doit être revendiqué sous forme de taxation ordinaire. Les explications relatives à la taxation ordinaire ultérieure doivent être prises en compte.

Frontaliers ayant leur résidence principale en France

En principe, les frontaliers français qui retournent régulièrement à leur domicile principal et qui travaillent dans les cantons frontaliers (Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Soleure, Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura) sont imposés en France et ne sont pas soumis à l’impôt à la source. Les frontaliers reçoivent à cet effet de l’autorité compétente en France une « Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses » (formulaire 2041-ASK ou formulaire 2041-AS), qui doit être présentée à l’employeur. L’Etat français verse à la Suisse une compensation directe de 4,5% des revenus annuels bruts des travailleurs frontaliers.

Les ressortissants suisses ayant leur résidence principale en France et travaillant pour un employeur de droit public sont exclus de cette réglementation. Ils sont imposés à la source de manière ordinaire.

Dans sa convention bilatérale avec la France, le canton de Genève a convenu que l’imposition se ferait en Suisse. Une partie des recettes fiscales est reversée à la France. L’imposition à Genève se fait selon le régime ordinaire de l’imposition à la source. En conséquence, les versements effectués dans le cadre du pilier 3a peuvent être valorisés dans le cadre d’une taxation ordinaire ultérieure. Les explications relatives à la taxation ordinaire ultérieure doivent être prises en compte.

Si cette attestation de résidence n’est pas disponible ou si un frontalier travaille dans un autre canton que ceux mentionnés ci-dessus, le revenu est soumis à l’imposition ordinaire à la source. Les versements dans le pilier 3a peuvent être revendiqués dans le cadre d’une taxation ordinaire ultérieure. Les explications relatives à la taxation ordinaire ultérieure doivent être prises en compte.

Frontaliers ayant leur résidence principale en Autriche

La convention de double imposition entre la Suisse et l’Autriche ne reconnaît plus le statut de frontalier. C’est pourquoi le droit d’imposition revient à la Suisse ou au canton dans lequel l’employeur a son siège. L’imposition se fait sur la base de la résidence principale en Autriche selon l’imposition à la source ordinaire. Les versements dans le pilier 3a ne peuvent être revendiqués que par le biais d’une taxation ordinaire ultérieure. Les explications relatives à la taxation ordinaire ultérieure doivent être prises en compte.

Frontaliers ayant leur résidence principal au Liechtenstein

Sont en principe considérées comme frontalières les personnes qui retournent chaque jour à leur domicile principal au Liechtenstein. Un non-retour à la fin d’une journée de travail est possible sans conséquence pendant 45 jours au maximum par calendrier. Dans la mesure où aucun travail supplémentaire de 25% ou plus n’est exercé au Liechtenstein, le revenu est soumis à l’AVS en Suisse pour tous les revenus, car un double assujettissement à l’AVS n’est pas possible dans les deux pays (à l’exception des fonctionnaires). L’imposition a lieu au Liechtenstein.

Frontaliers ayant leur résidence principale en Suisse

En principe, les frontaliers ayant leur domicile principal en Suisse ne peuvent pas effectuer de versements dans le pilier 3a, car il n’y a pas de revenu soumis à l’AVS en raison du revenu de leur activité professionnelle à l’étranger. Il existe deux exceptions à cette règle:

  • Liechtenstein selon les explications ci-dessous
  • Les frontaliers ayant leur domicile principal en Suisse et qui s’assurent volontairement à l’AVS en Suisse. En cas d’assurance AVS volontaire, il faut tenir compte du fait que les versements ne peuvent pas être déduits des impôts.

Liechtenstein

Les frontaliers ayant leur domicile principal en Suisse versent des cotisations AVS au Liechtenstein sur leur revenu au Liechtenstein. Les cotisations AVS au Liechtenstein sont assimilées à celles versées en Suisse. En conséquence, des versements peuvent être effectués dans le pilier 3a.

En cas de répartition du droit d’imposition, par exemple en raison de plus de 45 jours de non-retour, le versement dans le pilier 3a ne peut être revendiqué qu’au prorata du revenu de l’activité professionnelle.

Allemagne

Les mêmes définitions s’appliquent aux frontaliers que lorsque les employés ont leur résidence principale en Allemagne. Le revenu de l’activité professionnelle est soumis à un impôt à la source de 4,5% en Allemagne. L’imposition sur le revenu a lieu en Suisse. Par conséquent, il n’y a pas de revenu soumis à l’AVS et les versements dans le pilier 3a ne sont pas possibles. Exception: il faut vérifier si un employé qui s’assure volontairement à l’AVS en Suisse peut effectuer des versements dans le pilier 3a et les déduire fiscalement.

Les personnes qui quittent l’Allemagne pour s’installer en Suisse, tout en conservant leur activité professionnelle en Allemagne, deviennent des frontaliers. Si la personne n’a pas la nationalité Suisse et a été assujettie à l’impôt de manière illimitée pendant au moins 5 ans en Allemagne, l’Allemagne conserve une obligation fiscale limitée sur le revenu pour l’année de départ et les 5 années suivantes. L’impôt à payer en Suisse est pris en compte. Cette règle ne s’applique pas en cas de départ suite à un mariage avec une personne de nationalité Suisse.

Autriche

La convention de double imposition entre la Suisse et l’Autriche ne prévoit plus le statut de frontalier. C’est pourquoi le droit d’imposition revient à l’Autriche. L’imposition se fait sur la base du domicile principal en Suisse selon l’imposition ordinaire à la source. Comme il n’y a pas de revenu soumis à l’AVS, aucun versement ne peut être effectué dans le pilier 3a.

Disclaimer:

VIAC ne propose pas de conseil fiscal et recommande dans tous les cas de clarifier préalablement les situations fiscales avec un expert fiscal et/ou l’autorité fiscale cantonale. Bien que VIAC ait soigneusement recherché les contenus et informations ci-dessus, aucune garantie ne peut être donnée quant à leur exactitude et leur exhaustivité. Toute responsabilité est déclinée.