Rétrocessions

Les rétrocessions ou kick-backs sont des remboursements, des commissions, des rabais, des commissions ou d’autres prestations, monétaires ou non, qu’une banque, un conseiller financier ou un intermédiaire financier reçoit d’un tiers en relation avec l’exécution d’ordres de clients. Selon la décision du Tribunal fédéral, de telles prestations appartiennent en principe au client, à moins que ce dernier n’ait renoncé par écrit et en connaissance de cause à ce qu’elles lui soient transmises.